Mars 2022

Ces conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent l’accord qui régit le téléchargement et l’utilisation de l’application Mobi4U (ci-après « l’Application » ou « Mobi4U ») de la part des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs », selon le cas).

ALSA GRUPO, S.L.U., sise calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, code d’identification fiscale (CIF) numéro B-82059478 (ci-après, « Alsa ») utilise, en qualité de titulaire d’une licence, l’infrastructure logicielle créée par FOSTERING MOBILITY, S.L. (ci-après, « Meep ») pour héberger une solution MaaS - l’Application ou Mobi4U - grâce à laquelle Alsa propose des services liés à la mobilité.

L’acceptation des présentes Conditions, qui confère la condition d’Utilisateur, doit être confirmée expressément sur l’écran d’accueil de l’Application ; c’est-à-dire, simplement en accédant à l’Application ou en l’utilisant. À cet égard, le téléchargement ou l’utilisation de l’Application implique que l’Utilisateur a lu et accepté toutes ces Conditions et s’engage à les respecter. Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions, y compris partiellement, il doit abandonner l’Application et ne plus y accéder et, par conséquent, ne plus utiliser les services qui y sont proposés.

Ces Conditions et les éventuelles modifications ultérieures de celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Alsa en ce qui concerne l’Application, et remplacent toutes les communications antérieures ou actuelles.

Alsa se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales à n’importe quel moment. Toute modification substantielle de ces Conditions sera communiquée de manière fiable aux Utilisateurs Ce qui précède ne s’applique pas aux modifications non substantielles imposées par des règles ou des règlements contraignants ou des mesures prises par les autorités compétentes applicables, y compris sans préavis, dès leur publication.

Le simple accès à l'Application et/ou l’utilisation de celle-ci après la modification implique l’acceptation de toute modification, raison pour laquelle Alsa vous conseille de consulter régulièrement ces Conditions. Pour consulter les Conditions générales, cliquez sur l’onglet « Aide » dans la section correspondante « Politique de confidentialité et conditions d'utilisation ».

La date indiquée au début de ces Conditions est la date de la dernière révision, laquelle entre en vigueur dès sa publication.

Certains services proposés dans l’Application peuvent être soumis à des conditions ou à des instructions spécifiques de Meep ou des tiers qui les fournissent selon le cas, qui complètent ou, si contraire aux conditions établies par les présentes, remplacent le contenu des présentes Conditions, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur avant la prestation du service correspondant par Alsa.

1. OBJET DES SERVICES INCLUS DANS L’APPLICATION

Grâce à l’Application – Mobi4U –, Alsa, pour le compte des entreprises intégrées à l’Organisation Alsa, dont l’activité principale est le transport de passagers par la route (ci-après « l’Entreprise de transport ») propose des services aux Utilisateurs dans le cadre desquels elle publie, communique, propose et vend les services de transport de toutes les entreprises qui font partie de l’Organisation commerciale Alsa (ci-après « le Service de l’entreprise de transport » ou « les Services de l’entreprise de transport »), et permet aux Utilisateurs de connaître, de réserver et d’acheter le ou les Services de l’Entreprise de transport.

Alsa contrôle et fournit les Services de l’Entreprise de transport proposés dans l’application. En utilisant l’Application pour acheter un Service de l’Entreprise de transport, l’Utilisateur accepte de se soumettre à une relation contractuelle directe avec Alsa, en tant que fournisseur du Service de l’Entreprise de transport, cette dernière étant la seule responsable de toute décision concernant l’acceptation, la prestation ou l’annulation de son Service.

Les Services de l’Entreprise de transport sont soumis aux conditions et aux politiques d’Alsa, raison pour laquelle l’Utilisateur doit lire, accepter et comprendre ces conditions et politiques, qui peuvent être consultées dans la section « Aide » de l’Application, en cliquant sur « Politique de confidentialité et conditions d'utilisation ».

L'Utilisateur doit indiquer le lieu de départ et d’arrivée de son trajet dans l’Application, ou sélectionner l’arrêt qui l’intéresse, puis consulter les différentes options proposées par l’Entreprise de transport pour ce trajet ou arrêt, ainsi que les Services de l’Entreprise de transport disponibles pour ce trajet ou arrêt, puis choisir ce qui lui convient le mieux. Une fois que l’Utilisateur a sélectionné le Service de l’Entreprise de transport voulu, cette dernière gère directement le paiement selon l’option choisie par l’Utilisateur dans l’application.

L’Entreprise de transport est la seule responsable de respecter toute la réglementation applicable à ses services, et de disposer des autorisations et des licences pertinentes qui s’y rapportent.

2. UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur peut se servir de l’Application et des Services de l’Entreprise de transport uniquement conformément aux présentes conditions.

L’Utilisateur a le droit d’utiliser l’Application et les Services de l’Entreprise de transport uniquement s’il s’agit d’une personne physique qui, conformément à la loi applicable, a la capacité légale suffisante pour accepter les présentes Conditions et n’ayant pas été exclue par Alsa pour avoir enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions.

L’Utilisateur est tenu de respecter les conditions d’utilisation des Services de l'Entreprise de transport établies par Alsa conformément aux conditions et réglementations applicables (par exemple : l’âge, les pièces d’identité, etc.) et sera seul responsable des dommages et préjudices causés par un manquement à ces obligations.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de l’Entreprise de transport de bonne foi. L’utilisation des Services de l’Entreprise de transport à des fins autres que l’usage personnel, par exemple à des fins commerciales, lucratives ou professionnelles, n’est pas autorisée.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant l’utilisation, que l’Application et les Services de l’Entreprise de transport proposés sont adaptés à ses besoins, et l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’application et des informations qu’elle contient.

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement et de manière responsable les Services et les contenus de l’Application et à ne pas utiliser les Services de l’Entreprise de transport avec négligence, à des fins frauduleuses ou pour des activités illicites, criminelles ou contrevenant les présentes conditions, la réglementation sur la propriété intellectuelle, ou toute autre disposition légale. De même, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’Alsa, d’autres utilisateurs ou de tiers.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’interférer avec le fonctionnement de l’Application ou des Services de l’Entreprise de transport, notamment de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger, détériorer, entraver ou empêcher l’utilisation normale de l’Application ou des Services, ou mettre en péril la sécurité de ceux-ci. L’accès au moyen de robots, araignées ou tout autre dispositif, programme, application mobile ou outil pour accéder, copier ou contrôler une partie quelconque de l’Application ou des Services de l’Entreprise de transport, ou tout accès et utilisation de l’Application ou des Services de l’Entreprise de transport contraire à l’exploitation normale et à des fins personnelles, sont interdits. De même, il est interdit d’obtenir ou d’essayer d’obtenir les contenus de l’Application par des moyens ou des techniques différentes de ceux habituellement utilisés ou ceux expressément autorisés par Alsa.

3. INSCRIPTION

Pour télécharger et installer l’Application et accéder aux contenus généraux, il n’est pas nécessaire de s’inscrire. Néanmoins, pour utiliser certains Services de l’Entreprise de transport, l’Utilisateur doit s’inscrire avec un identifiant et un mot de passe et activer son compte dans les conditions décrites ci-après.

L’Utilisateur peut, soit s’inscrire directement lors du premier démarrage de l’Application, après les écrans d'instructions d’utilisation de celle-ci, soit s’inscrire à un autre moment en cliquant sur la section « Ouvrir une session ».

À ces fins, l’Utilisateur doit fournir son prénom et son nom tels qu’ils figurent sur sa pièce d’identité, sa date de naissance et une adresse électronique valide pour recevoir toutes les notifications concernant l’Application et les Services de l’Entreprise de transport. De même, l’Utilisateur doit saisir un numéro de téléphone portable valable, dont la validité est vérifiée par l’envoi d’un code par SMS qu’il doit saisir pour terminer l’inscription.

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations requises pour l’inscription, et à donner des informations véridiques, complètes et actualisées. Il appartient à l’Utilisateur de faire le nécessaire pour tenir ces informations à jour. Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, obsolètes ou incomplètes, ou si Alsa a des raisons de soupçonner qu’il a donné de telles informations, elle peut suspendre ou résilier son inscription.

L’Utilisateur doit garantir la sécurité et la confidentialité de son mot de passe, et ne le révéler à personne. D’autres utilisateurs ne doivent pas être autorisés à accéder avec le compte de l’Utilisateur, et il est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de ce qui est fait à partir de son compte sur n’importe quel dispositif. Si vous soupçonnez qu’un autre utilisateur se sert de votre compte ou que sa sécurité a été compromise pour une autre raison, vous devez en informer Alsa immédiatement.

Alsa peut suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur si elle considère qu’il a enfreint les présentes conditions.

4. PRIX, POLITIQUE DE CHANGEMENT ET D’ANNULATION ET MODE DE PAIEMENT

Prix

L’Application peut être installée et utilisée gratuitement. Dans l’Application, l’utilisateur doit payer uniquement les Services de l’Entreprise de transport selon les prix fixés par Alsa.

Les prix proposés par Alsa dans l’Application incluent les taxes et les impôts pertinents. Les prix des Services de l’Entreprise de transport sont soumis à la validité et aux conditions établies par Alsa. Les taxes et les impôts appliqués au prix des Services de l’Entreprise de transport peuvent varier en fonction des conditions établies par la loi. Les frais d’annulation dépendent exclusivement de la politique de changement et d’annulation d’Alsa.

Réductions et promotions

Les réductions s’appliquent uniquement au prix du Service de l’entreprise de transport concerné par la promotion, et leur application est soumise aux conditions établies par Alsa.

Alsa se réserve le droit d’appliquer des restrictions supplémentaires sur les réductions et les promotions, comme indiqué aux Utilisateurs dans la promotion correspondante ou dans la section destinée à ces fins dans l’Application.

Politique d’échange et d’annulation

Avec l’Application, l’utilisateur peut annuler un Service commandé à l’Entreprise de transport, mais dans certains cas, en fonction des conditions établies par Alsa, des frais d’annulation peuvent être retenus. Il est également possible que le prix du trajet soit débité du compte de l’Utilisateur s’il ne se présente pas après la réservation. Pour plus d’informations sur la politique d’annulation d’Alsa, y compris les frais applicables, consultez la section « Aide » de l’Application, en cliquant sur « Politique d’échange et d’annulation ».

Modes de paiement

L’Utilisateur peut payer le Service de l’Entreprise de transport qu’il souhaite acheter avec l’application. Pour cela, cliquez sur l’onglet « Mes cartes » et sélectionnez le mode de paiement souhaité. Vous pouvez utiliser une carte de débit ou de crédit.

Il n’est pas possible de payer en liquide avec l’Application.

5. MESSAGES ET NOTIFICATIONS

Dans le cadre des services proposés et commercialisés sur l’Application, l’Utilisateur peut recevoir des messages contenant des notifications et autres communications directement à travers l’Application (ci-après, « notifications push ») ou au moyen de messages de texte, de messages WhatsApp ou d’e-mails, en fonction des instructions et des données fournies par l’Utilisateur et du canal choisi par Alsa.

L’Utilisateur peut contrôler et gérer la configuration des notifications push à tout moment, et les activer ou les désactiver avec les outils de paramétrage de son dispositif.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Alsa se réserve tous les droits sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, les brevets et la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les contenus et la conception de l’Application.

Par ailleurs, Alsa se réserve également tous les droits sur tous les contenus de l’Application y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, son design et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus.

7. FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION

Alsa ne garantit pas la disponibilité de l’accès et la continuité du fonctionnement de l’Application et aux services qu’elle contient, et décline toute responsabilité, dans les limites imposées par la loi en vigueur, sur les dommages et les préjudices causés à l’Utilisateur en raison de l’indisponibilité, des problèmes d’accès et du manque de continuité de cette Application et donc, de ses services.

Le téléchargement, l’accès et l’utilisation de l’Application sur les appareils mobiles ou similaires n’impliquent pas l’obligation pour Alsa de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible.

Il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils adaptés pour détecter et supprimer les programmes informatiques malveillants.

8. NULLITÉ PARTIELLE

Au cas où l’une des dispositions de ces conditions serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En toute hypothèse, cette déclaration de nullité n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions desdites conditions.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation de l’Application et des services qu’elle contient est régie par la loi espagnole. De même, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) 524/2013, nous informons l’Utilisateur que la Commission européenne dispose d'une plateforme de résolution des conflits en ligne disponible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toute controverse, procédure judiciaire ou tout litige concernant ces conditions ou l’utilisation de l’Application sera soumis à la juridiction du domicile de l'Utilisateur.