1.- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’opérateur de transport incombe à l’entreprise qui accomplit effectivement le service. L'entreprise de transport ne peut être tenue responsable des manquements ne pouvant lui être imputés directement ni de ceux entrainés par des circonstances imprévues, des cas de force majeure ou pour satisfaire aux exigences légales ou administratives.

De même, elle décline toute responsabilité en cas de perte de correspondance entre ses services intermodaux et les autres services de transport, de la propre entreprise ou de tiers. Sans préjudice de ce qui précède et étant donné que nos lignes passent par un itinéraire préétabli ne pouvant pas être modifié en raison de problèmes de circulation sauf indications expresses des autorités compétentes, nous conseillons aux voyageurs souhaitant utiliser le service souscrit en correspondance avec un service de transport aérien de prendre leurs billets suffisamment à l’avance et en tenant compte des indications d’AENA ou de la compagnie aérienne en ce qui concerne les heures d’arrivée à l’aéroport pour les vols nationaux et internationaux.

Indications d’AENA concernant les délais à respecter pour arriver à l’aéroport :

  • Pour les vols nationaux, nous vous conseillons d’acheter des billets pour une ligne dont l’arrivée est prévue au moins 3 heures avant l’heure d’embarquement.
  • Pour les vols nationaux, nous vous conseillons d’acheter des billets pour une ligne dont l’arrivée est prévue au moins 4 heures avant l’heure d’embarquement.
  • Nous vous conseillons de rajouter 1 heure aux temps indiqués précédemment en cas de déplacement par la route les jours où la circulation est particulièrement difficile, tels que les jours de départ ou de retour de vacances, ainsi que les jours prévus par la Direction générale de la sécurité routière, les départs et les retours des ponts et les weekends.

Sur les lignes internationales, la responsabilité incombe à l’opérateur de transport qui assure le transport et conformément aux Lois et Tribunaux de son pays, le voyageur étant seul responsable d’être muni des documents nécessaires pour passer la frontière et pour son voyage.

À ces fins, les lignes nationales sont celles dont l’origine et la destination sont en Espagne et les lignes internationales celles dont l’origine ou la destination n’est pas en Espagne, hormis les lignes entre Pampelune/Saint-Sébastien et Saint-Jean-Pied-de-Port, qui sont considérées comme des lignes nationales.

En fonction de la distance du trajet, les usagers des services de transport dont le point de départ ou le lieu d’arrivée se trouve sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne bénéficient des Droits du Passager suivants, qui peuvent être consultés dans le Règlement 181/2011.

Services aux usagers ayant des besoins spécifiques

Les autobus et les gares d’Alsa sont dotés des services et des installations nécessaires pour accueillir les personnes ayant des besoins spécifiques (les usagers handicapés, les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite).

Consultez les conditions dans la section Accessibilité et besoins spéciales de notre site Internet.

Pour les installations et les services internationaux, cette disponibilité n’est pas garantie.

2.- VENTE DE BILLETS

Les billets sont en vente dans les points ou les établissements habilités à cet effet par l’entreprise, où il est également possible d’obtenir différentes réductions en fonction des circonstances et des conditions de la concession. Pour faciliter l’achat des billets, Alsa met à votre disposition plusieurs canaux de vente : agences de voyages, Internet, téléphone, automates de vente, etc., dont les conditions de vente sont spécifiées dans chaque cas.

L’utilisation indue d’un quelconque point de vente officiel d’Alsa à des fins frauduleuses entraine les responsabilités correspondantes, s’il est prouvé que l’utilisateur a agi de mauvaise foi, de manière frauduleuse ou par négligence.

Validité des billets

  • La validité des billets longue distance, tant pour les itinéraires nationaux qu'internationaux, sera de 6 mois à compter de la date d'émission; En d'autres termes, une fois 180 jours écoulés à compter de la date d'achat, aucune modification ni annulation ne sera acceptée sur ces billets.
  • La validité des billets régionaux aller-retour est établie jusqu'à 7 jours, selon la ligne, à compter de la date d'achèvement du voyage aller.

Le nombre de voyageurs transportés ne peut être supérieur à celui du nombre de places autorisées, ce qui veut dire que tous les enfants sont inclus dans le total du nombre de passagers transportés (Décret royal 965/2006), et ils doivent donc tous être munis d’un billet, peu importe l’âge.

3.- TRANSPORT DE PASSAGERS

Mode d’accès à l’autobus

Pour les trajets nationaux l’accès direct à l’autobus sans passer par le point de vente est permis au moins 10 minutes avant le départ, muni d'une pièce d’identité ou PASSEPORT qui doit être présenté au chauffeur, et de l'un des éléments suivants :

  • Le billet électronique imprimé
  • Le numéro de référence ou le billet mentionné
  • Le SMS avec les données du billet

Pour les trajets internationaux :

Sur les lignes internationales, le voyageur doit se présenter au point d'embarquement au moins 30 minutes avant le départ, sans avoir à passer par le point de vente, et montrer au chauffeur son DNI ou PASSEPORT accompagné de l'une de ces options :

  • Le billet électronique, imprimé ou numérique
  • Le ticket physique délivré en point de vente
  • Le SMS avec les données du billet

Pour les trajets ou les destinations au Maroc, il est impératif de présenter les billets imprimés.

Sur les lignes internationales, les enfants de moins de 16 ans doivent voyager avec un adulte dument autorisé. Les enfants entre 16 et 18 doivent être munis d’un passeport et d’une autorisation délivrée par la police pour voyager.

Procédure de transport de mineurs non accompagnés

Les enfants de moins de 11 ans doivent toujours voyager avec un adulte.

À partir de 11 ans révolus, les enfants non accompagnés sont admis dans les transports réguliers d’utilisation générale sous les conditions suivantes :

  • Les enfants compris entre 11 et 14 ans peuvent voyager seuls uniquement si les parents ou tuteurs délivrent une autorisation indiquant que l’enfant peut voyager seul (toujours sous la responsabilité du parent ou tuteur) et selon les modalités suivantes :
    • Le document d'autorisation, qui peut être téléchargé au point suivant, doit être rempli et signé par les parents ou tuteurs et envoyé dans les 48 heures avant la sortie du service, à travers ce formulaire, d'où vous recevrez une confirmation de notre service client.
    • Au moment de l’embarquement, l’enfant doit être muni de son billet et de l’autorisation signée par ses parents ou tuteurs et tamponnée par Alsa.
  • Il y a deux types d’autorisations :

Passagers en fauteuil roulant

Les passagers en fauteuil roulant ont à leur disposition des places spéciales (PMRFR) pour voyager assis sur leur propre fauteuil roulant. Ces places ont le même coût que le reste des places du véhicule. Un siège ne peut pas être sélectionné, parce que les sièges pour personnes voyageant en fauteuil roulant sont déjà prédéterminés dans le bus.

Si le voyageur souhaite voyager sur un siège conventionnel du bus, il peut mettre son fauteuil dans le compartiment à bagages sans coût supplémentaire. Dans ce cas, il doit être capable de monter dans le véhicule et de s’installer sur le siège de manière autonome, ou avoir un accompagnateur qui l’aide à le faire. Vous pouvez sélectionner le siège qui est disponible au moment de la réservation.

Alsa conseille aux voyageurs ayant des besoins spécifiques qu’ils voyagent avec un accompagnateur qui peut satisfaire ces besoins dans le cas où :

  • Le passager a besoin d’une aide spécifique pour communiquer.
  • Le passager ne comprend pas les indications du personnel de bord en rapport avec sa sécurité.
  • Le passager a besoin d’une aide spécifique pour manger ou boire pendant les voyages.
  • Le passager a besoin d’aller au WC pendant le voyage.

Cette disponibilité n’est pas garantie sur les lignes internationales.

4.- PRIX DES BILLETS

Le prix total des billets achetés à travers les canaux de vente numériques d’Alsa inclut le prix du billet selon les tarifs en vigueur dans la concession avec les promotions et réductions en vigueur, plus le montant supplémentaire indiqué correspondant aux frais de gestion à travers ce canal de vente . Les frais de gestion sont appliqués à chaque billet. Les billets aller-retour étant considérés à ces fins comme un seul billet. En cas d’annulation d’un billet, les frais de gestion ne sont pas remboursés. Ces frais de gestion ajoutés en supplément à l’achat de nos services sur le site Web et sur l'appli comprennent, entre autres, les frais de disponibilité, de maintenance et de mise à jour du site Web et de l’appli, de la passerelle de paiement sécurisé et de l’hébergement du site Web et de l'appli.

Ces frais de gestion varient en fonction du prix du tarif de base du trajet, celui-ci étant le prix du trajet hors promotions et réductions.

Ces prix comprennent 10 % de TVA.

 

Les frais de gestion ne sont pas facturés aux clients identifiés comme membre d’Alsa Plus à partir du le premier achat.

Supplément de changement de place

Les places pré-assignées par le système de ventes n'auront aucun coût supplémentaire.

Le changement de la place assignée par Alsa par défaut peut impliquer un supplément en fonction de la demande de certaines places assises et de l’optimisation de l’occupation du véhicule, entre autres.

Le montant du supplément varie. Il dépend du type de tarif, de l'autobus, de la place choisie, du canal d'achat ou de l'horaire du service.

Le supplément est appliqué individuellement à chaque voyageur et trajet

5.- CAMPAGNES ET PROMOTIONS SPÉCIALES

Les campagnes spéciales de promotion sur certains billets lancées par l’entreprise sont soumises à des conditions particulières à disposition des voyageurs, au minimum dans les points de vente et sur le site Internet. Ces conditions prévalent sur toute autre condition.

Les billets pour les trajets courts et régionaux dans les régions des Asturies et de Cantabrie, achetés sur le site Internet, machines auto-vendues ou à travers les applis, ne peuvent pas en aucun cas être annulés ou échangés en raison des caractéristiques particulières du type de service et de l'absence de restriction en ce qui concerne les délais d’achat avant le voyage.

6.- RÉDUCTIONS

Les réductions disponibles varient en fonction de la concession ou de la ligne.

Les conditions d’annulation et d’échange des billets à tarif réduit sont exactement les mêmes que pour les autres billets. Toutefois, certaines promotions peuvent être soumises à certaines restrictions spécifiques concernant l’annulation et l’échange des billets, raison pour laquelle nous vous rappelons que vous devez consulter les conditions de la promotion avant d’acheter votre billet et que l'acceptation de celle-ci implique que vous en connaissez les conditions de vente.

Les voyageurs ayant droit à une réduction en raison de leur situation personnelle (âge, collectifs sous convention, etc.) doivent obligatoirement présenter au moment de l’achat le document en vigueur prouvant qu’ils y ont droit. De même, au moment de monter dans le bus, le voyageur doit présenter ce document au personnel d’Alsa. En cas de non-respect de cette exigence, le personnel de conduite est tenu d’interdire l’utilisation du billet et il n’est en aucun cas possible de payer la différence entre le billet normal et le billet à tarif réduit. Le voyageur doit, dans ce cas, acheter un autre billet au tarif normal s’il souhaite prendre l’autobus.

Sur les lignes internationales, il n’y a en principe pas de réduction et les voyageurs sont tenus de respecter les conditions spécifiques à chaque service international.

Réductions pour famille nombreuse

Il y a 2 catégories de famille nombreuse :

  • Famille nombreuse générale : cette condition donne droit à une réduction de 20 % sur le prix du billet.
  • Famille nombreuse spéciale : cette condition donne droit à une réduction de 50 % sur le prix du billet.

Ces deux réductions pour famille nombreuse peuvent être cumulées avec n’importe quelle promotion ou offre spéciale d’Alsa. Elles peuvent également être cumulées à d’autres types de réductions compatibles.

Les réductions pour famille nombreuse ne sont pas compatibles entre elles et peuvent être cumulées avec une seule réduction ou promotion.

Les familles nombreuses doivent présenter leurs pièces d’identité et le justificatif correspondant à leur situation à tout membre du personnel d’Alsa en faisant la demande. En outre, la date de validité doit être à jour au moment de monter dans le bus.

Les réductions pour les familles nombreuses ne s'appliquent pas aux trajets internationaux.

7.- MODES DE PAIMENT

Le paiement par carte bancaire de crédit ou débit (American Express, Visa, 4B, Maestro et Mastercard), PayPal, et Bizum sont les seuls moyens de paiement acceptés dans les canaux numériques officiels d’Alsa.

Les ventes réalisées à travers PayPal et par carte de crédit sont commercialisées par l’entreprise Servicios del Principado S.A. (NIF : A33088220) appartenant au Groupe Alsa.

Les modes de paiement acceptés dans les points de vente physiques d’Alsa sont le liquide, les cartes de crédit et à débit (American Express, Visa 4B, Maestro et MasterCard), et la carte d’abonnement Alsa.

8.- BAGAGES

En règle générale, un voyageur peut transporter gratuitement jusqu’à 20 kg de bagages, hormis dans le cas de certaines concessions dont les conditions peuvent être consultées dans les points de vente.

En cas de facturation, le justificatif correspondant sera remis au voyageur. En cas de perte ou de détérioration des bagages transportés, il est conseillé, sous réserve des dispositions de la Condition 17, de présenter une réclamation immédiatement dès l'arrivée avec le billet et le reçu de facturation le cas échéant.

La responsabilité pour les dommages et les pertes subis par les bagages transportés est établie, limitée et évaluée conformément aux dispositions de la Loi 16/1987 du 30 juillet relative à la Réglementation des Transports Routiers et par le Règlement (UE) nº 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 sur les Droits des passagers d’autobus et d’autocars, en vertu des termes en vigueur d’application.

Conditions spéciales pour le transport de dispositif de mobilité ou de matériel de sport

Le transport de vélos, de planches de surf, de skis ou de tout autre élément de mobilité est soumis à un supplément. Ce supplément ne s’applique pas s’il existe une obligation de gratuité dans la communauté autonome correspondante.

Sur les lignes internationales, le transport de bicyclettes est possible, sur réservation et paiement préalables.

En raison des limites de l’espace disponible, il n’est possible de transporter que quatre unités (bicyclettes et surf) par véhicule (une unité par billet). Ces unités doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés dans une boite ou un sac préparé pour le transport. Les billets avec transport de bicyclette doivent être achetés un par un, étant donné qu’il est impossible de cocher la case si vous avez sélectionné 2 ou plusieurs places.

S’il n’y a plus de place pour les bicyclettes pour l’horaire choisie, la case pour sélectionner un voyage avec bicyclette n’est pas disponible. De plus, ce service n'est pas disponible sur les bus à impériale.

Après avoir acheté votre billet, présentez-vous à l’embarquement avec votre équipement de mobilité ou de sport au moins 15 minutes avant le départ.

Voyager avec des instruments de musique

Vous pouvez transporter des instruments de musique dans la soute de l’autobus, sans frais supplémentaires, avec le reste des bagages. N’oubliez pas que, comme les valises, les instruments de musique que vous transportez ne doivent pas dépasser 20 kg.

Autres bagages spéciaux

Autres bagages spéciaux : les mêmes tarifs et conditions sont applicables à tous les équipages et compléments de sport ou de loisir comparables, semblables ou similaires à ceux décrits précédemment et qui doivent être transportés dans le coffre de l’autobus en raison de leur taille ou de leurs caractéristiques. Ces bagages doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés pour le transport.

En ce qui concerne les trottinettes électriques, les monocycles et les appareils de mobilité personnelle, leur accès aux véhicules n'est pas autorisé, ni dans la partie réservée aux bagages ni aux voyageurs.

Cette restriction restera en vigueur jusqu'à ce que son accès soit réglementé par la réglementation et dans les modalités de ladite réglementation, et ne s'applique pas aux véhicules pour personnes à mobilité réduite.

Conditions spéciales pour le transport d’animaux de compagnie sur les lignes régulières nationales

En vertu de l’article 11 du Règlement général de circulation, il est interdit de transporter des animaux dans l’habitacle des voyageurs, hormis s’il s’agit d’animaux de soutien émotionnel, d’assistance ou de chiens-guides, ainsi que ceux prescrits et munis d’un certificat pertinent, et toujours sous la responsabilité et accompagnés de leur maitre.

En vertu des dispositions susmentionnées, un (1) seul animal de compagnie n’est admis par service et doit voyager dans la soute du véhicule. Le transport est limité aux petits animaux de compagnie, soit les chiens, les chats, les furets, les oiseaux (hormis les volailles), etc. Le poids est limité en fonction des conditions de l’autobus. L’animal voyage dans la soute et toujours dans une cage (sac de transport ou autre, fermé et sécurisé), fourni par le voyageur. La cage ou le sac doit avoir un fond imperméable retenant les résidus.

D’une manière générale, le transport de ces animaux est effectué sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires, qui doivent obligatoirement voyager dans le même véhicule que l’animal.

Les voyageurs doivent se présenter à l’embarquement avec l’animal au moins 15 minutes avant le départ et placer eux-mêmes l’animal en cage dans l’autobus, selon les instructions du conducteur. Pour pouvoir voyager, l’animal doit être propre et en bon état physique, hygiénique et de l'âme. La muselière n’est pas obligatoire, mais elle est cependant conseillée. Le propriétaire est tenu de mettre l’animal dans le bus et de le sortir, en veillant à ce qu’il n’y ait personne à proximité afin d’éviter toute situation gênante ou dangereuse pouvant avoir des conséquences pour les autres voyageurs.

Le cout du transport correspond à un pourcentage du prix du billet selon les tarifs en vigueur de la concession sans promotion ni réduction, et doit être payé en plus du prix du billet avant le voyage.

Le transport d’animaux n’est pas autorisé sur les lignes internationales, hormis pour les services d’accompagnement psychologique, d’assistance, et les chiens guides, ainsi que ceux prescrits pourvus du certificat correspondant le justifiant, et toujours sous la responsabilité et accompagnés de leur maitre.

Les conditions et les indications sur le transport des animaux de compagnie sont disponibles dans la section prévue à cet effet sur alsa.com/fr.

Transport d’équipages et d’éléments d’aide à la mobilité

  • Les places PMRFR peuvent accueillir uniquement les fauteuils roulants dont les dimensions ne dépassent pas celles en vigueur : 1 200 x 700 cm et 1 090 de haut. Le poids maximal du fauteuil roulant, y compris l’occupant, est établi en fonction de la capacité maximale de la plateforme d’élévation (environ 300 kg, ces indications figurent en outre sur les instructions de celle-ci).
  • Les voyageurs peuvent garder avec eux leur cane et leurs béquilles, pourvu que ces éléments soient placés de manière à ne pas mettre en danger les autres passagers.
  • Le reste des éléments d’aide à la mobilité doit être rangé dans la soute à bagages. Il est possible de transporter tout type d’éléments d’aide à la mobilité ne dépassant pas les dimensions suivantes : Longueur et largeur : 140 x 70 cm. Hauteur : 100 cm. Dans ce cas, nous recommandons au passager d'utiliser une housse pour protéger l’élément qu’il souhaite mettre dans la soute et les bagages des autres passagers.
  • S’il souhaite transporter ce genre d’éléments, le voyageur doit se présenter à la porte d’embarquement avec ces bagages prêts, comme indiqué ci-dessus, au moins 15 minutes avant le départ.
  • Le transport de n’importe lequel de ces éléments d’aide à la mobilité est entièrement gratuit.

9.- CHANGEMENT DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux

Les changements de date ou d’horaires du voyage ne sont possibles que si la demande est présentée au moins 2 heures avant le début du service et pourvu qu’il y ait des places disponibles à la date et aux horaires demandés.

IMPORTANT : en cas de changement de date sur les billets aller-retour, la date d'aller ne peut jamais dépasser la date de retour.

Voyages à forfait : aucun changement n'est autorisé dans les voyages à forfait achetés. Si vous avez besoin de changer, vous devez annuler l'achat et commencer un nouveau processus d'achat.

Les billets achetés à travers un canal officiel de vente d’Alsa peuvent être échangés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été imprimés dans un point de vente. En d’autres termes, si l’achat a été fait à travers un canal numérique, le billet peut être échangé ou annulé sur le même canal pourvu qu’il n’ait pas été imprimé dans un guichet.

Les machines auto-vendues effectuent des modifications et des annulations de billets achetés à la fois dans les distributeurs eux-mêmes, ainsi que sur le site Web alsa.es et dans les points de vente.

Les changements de tarif doivent être réalisés en fonction des conditions en vigueur et toujours pour le même montant ou pour un montant supérieur.

Les changements de tarifs pour les billets achetés dans les points de vente des gares doivent être réalisés en fonction des conditions en vigueur et toujours selon le tarif en vigueur pour le service choisi.

Les billets court-courrier ne permettent pas plus de 2 mois entre la date de départ et la date de retour au moment de la modification.

Uniquement pour les billets nationaux

Les changements de billets sont gratuits si le changement est demandé au moins 8 jours à l’avance. Sur demande entre 7 jours et 48 heures avant l'heure du voyage, le supplément sera de 5 %. Un supplément de 10 % est appliqué au prix du billet si l’échange est demandé entre 24 et 48 heures avant le départ. Si l’échange est demandé moins de 24 heures avant le départ, un supplément de 20 % est appliqué au prix du billet.

Dans le cas où le changement concerne un billet à un tarif plus élevé que le billet en cours de modification, le changement est gratuit, mais la différence de prix entre les deux tarifs doit être payée.

Aucuns frais ne seront appliqués en cas de changement de billet aux clients Alsa Plus.

Les billets court-courriers et régionaux achetés sur le site Internet, les automates en libre-service ou les applications mobiles peuvent faire l'objet de conditions particulières qui seront indiquées au moment de l'achat en raison des caractéristiques particulières du type de service.

Uniquement pour les billets internationaux

Les changements de billets sont gratuits si l’échange est demandé au moins 30 jours avant le départ. Un supplément de 25 % est appliqué au prix du billet si l’échange est demandé entre 7 et 29 jours avant le départ. Pour les changements effectués moins de 1 à 6 jours à l’avance, et de 2 heures à 1 jour à l’avance, le supplément appliqué est de 50 %.

Si le changement d’horaire implique un billet à un tarif plus élevé, la différence de prix entre les deux tarifs doit être payée.

10.- ANNULATION DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux

L'annulation du billet n'est possible que si elle est demandée au moins 2 heures avant le début du service. Les billets achetés via le service d'information et de vente 902 422242, alsa.es ou l'application mobile peuvent être annulés par les mêmes canaux où ils ont été achetés tant que les billets n'ont pas été imprimés dans un point de vente.

En cas d'annulation de billets aller-retour, il est nécessaire d'annuler le retour avant d'annuler le départ. Sinon, le système ne le permettra pas.

Voyages à forfait : l'annulation des voyages à forfait n'est possible que si elle est demandée au moins 24 heures avant le début de la prestation.

Les billets achetés dans les machines auto-vendues et les guichets automatiques ne peuvent être annulés que par les canaux de vente eux-mêmes.

Les billets ne peuvent être annulés que par le même moyen de paiement avec lequel l'achat a été effectué.

La non-présentation du voyageur au lieu et à l'heure de départ entraînera la perte du voyage et ne donnera pas le droit d'échanger le billet ou de le rembourser.

Uniquement pour les billets nationaux

Les frais d'annulation sont gratuits lorsque les billets n'ont pas été préalablement modifiés et s'effectuent au minimum 8 jours à l'avance. Si effectué entre 7 jours et 48 heures avant la date du voyage, le supplément sera de 5 %. Si les billets sont annulés dans la période comprise entre 48 et 24 heures avant le départ, un supplément de 20 % est appliqué au prix du billet. Entre 24 et 2 heures avant le départ, le supplément est de 30 %.

Les clients Alsa Plus peuvent annuler gratuitement jusqu’à 2 heures avant le départ.

Uniquement pour les billets internationaux

L’annulation est gratuite si les billets n’ont pas déjà été échangés et si l’annulation est faite au moins 30 jours avant le départ. Un supplément de 25 % est appliqué au prix du billet si l’échange est demandé entre 7 et 29 jours avant le départ. Un supplément de 50 % est appliqué pour les changements effectués de 1 à 6 jours à l’avance, et de 75 % pour les changements entre 2 heures et 1 jour avant le départ.

Uniquement pour les billets régionaux dans les régions des Asturies et de la Cantabrie

Les billets court-courriers et régionaux pour les régions des Asturies et de la Cantabrie, achetés sur le site Web, des machines auto-vendues ou des applications mobiles, ne permettent en aucun cas de modifier ou d'annuler en raison des caractéristiques particulières du type de service et de l'absence de restriction. à l'avance achat.

11.- DROIT DE RÉTRACTATION

Il s’agit de la faculté dont dispose un utilisateur de laisser un contrat sans effet dans certains cas concrets sans avoir à justifier sa décision ni être pénalisés. En vertu de l’article 93 k) du Décret royal législatif espagnol 1/2007 portant adoption du texte codifié de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Usagers, la régulation des ventes à distance (hormis l’article 98.2) n’est pas d’application pour les contrats de service de transport de passagers. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable en ce qui concerne les réservations de services de transport de personnes. Par conséquent, si un usager souhaite annuler les billets achetés, cette opération sera soumise aux conditions d’annulation de l'entreprise de transport correspondante.

12.- BILLETS ALLER-RETOUR

Si le jour, l’heure, le siège et le véhicule du trajet retour ne sont pas indiqués sur votre billet aller-retour (billet retour ouvert), vous devez confirmer le retour le plus tôt possible, à travers le même canal que celui utilisé pour l'achat du billet (pour les canaux numériques, la confirmation peut être réalisée à travers n’importe quel canal). La confirmation est subordonnée à la disponibilité de places à la date et dans le véhicule demandé. Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, la confirmation du retour n’implique aucuns frais. La validité d’un billet de retour ouvert pour les Longs Trajets est de six mois à compter de la date de délivrance. Pour les services régionaux, la validité des billets aller-retour est de 7 jours calendaires (à compter de la date du trajet aller). Pour les billets achetés sur Internet, le retour doit être confirmé directement sur alsa.com/fr/web/bus/home ou des machines auto-vendues.

Les billets nationaux de retour ouvert d’une distance supérieure ou égale à 150 kilomètres et dont le prix (aller sans réduction et taxes incluses) est égal ou supérieur à 10 € ; sont soumis, au moment de l’achat, à un supplément de 1,60 €. Vous serez informé sur ce point au cours du processus d’achat. Le supplément indiqué n'est pas appliqué aux membres d’Alsa Plus.

13.- TITULARITÉ DU BILLET

Les billets achetés sur un canal numérique officiel d’Alsa sont nominatifs. Pour pouvoir les utiliser, le voyageur doit présenter sa pièce d’identité ou son PASSEPORT dont le numéro doit correspondre au numéro indiqué sur le billet.

Les billets achetés pour les enfants n'ayant pas de pièce d’identité, il faut indiquer le numéro de la pièce d’identité de la personne qui accompagne l’enfant dans le champ prévu à cet effet sur le site Internet.

Si les données ne correspondent pas, le billet est automatiquement invalidé.

La demande de changement de titulaire du billet peut être soumise à un supplément.

14.- INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les véhicules (article 6 du Décret royal 1293/1999).

15.- RENFORT DE LIGNES

Sur les lignes nationales et internationales et conformément au Règlement en vigueur relatif aux transports, l’entreprise se réserve le droit d’assurer ses services au moyen de véhicules d’entreprises collaboratrices quand les circonstances l’exigent, en particulier pour faire face aux augmentations de la demande. L’entreprise se réserve le droit de modifier la place assignée à un voyageur si les conditions d’exploitation l’exigent.

Dans ce cas et en tout état de cause, aussi bien en ce qui concerne les effets des relations juridiques privées que pour les obligations et les responsabilités de caractère administratif, le service sera considéré comme ayant été effectivement fourni par l’entreprise concessionnaire de la ligne régulière.

16.- FACTURE

Le billet lui-même constitue une facture étant donné que les informations nécessaires et la TVA y sont indiquées. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture pour vos billets, vous pouvez :

  • Utiliser le formulaire de demande de facture disponible dans la section Gestion de billets sur alsa.com/fr/web/bus/home
  • Demander que soient imprimés les billets dans votre point de vente et les envoyer par courrier à l’adresse : Servicio de Atención al cliente. C/ Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid (Espagne) N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires sur le destinataire de la facture et l’adresse à laquelle elle doit être envoyée.

17.- RÉCLAMATIONS

Un registre des réclamations est à la disposition des voyageurs dans les points de vente et dans les autobus des lignes au départ et à l’arrivée des lignes nationales. Conformément aux dispositions du règlement en vigueur, la réclamation devra être présentée dans les trois mois suivants la date du service où la date à laquelle le service aurait dû être fourni. L’entreprise de transport communiquera au plaignant dans le mois suivant la date de dépôt de la réclamation si celle-ci a été admise, si elle a été rejetée ou si elle est encore à l’étude. La réponse définitive à la réclamation sera donnée au plus tard trois mois après la date de réception de la réclamation.

Pour les services de transports publics réguliers à usage général interurbain, propriété du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, il est possible de faire une réclamation officielle via le formulaire électronique disponible sur ce lien.

18.- CONCTACT

Nous mettons à votre disposition plusieurs possibilités pour nous contacter :

  • Par courriel à travers les formulaires situés dans la section Contact.
  • Téléphone Service Client : 91 020 7007 - 900 81 41 14
  • Par écrit à l’adresse suivante : C/Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid (Espagne)
  • Tous les points de vente officiels d’Alsa

Découvrez les questions que nous posent nos clients.

19.- CONFIANCE EN LIGNE

Pour résoudre les éventuels différents, les parties se soumettent volontairement aux tribunaux et cours du domicile de l’usager. Notre entreprise est membre de Confianza Online (association à but non lucratif) inscrite au Registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, code d’identification fiscale G85804011, Carrera de San Jerónimo, 18, 4º-1, 28014 Madrid (Espagne). Pour plus de renseignements : www.confianzaonline.es. Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Par ailleurs, en vertu des dispositions de la Loi de résolution alternative des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu’établissement membre et conformément au Code de conduite, les usagers peuvent s’adresser à Confianza Online pour la résolution alternative d’éventuels désaccords (https://www.confianzaonline.es/como-reclamar/formulario-de-reclamaciones/). Si ces derniers concernent des transactions électroniques avec des consommateurs ou la protection des données en relation avec ces questions, les réclamations seront résolues par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative de litiges en matière de consommation. Si les réclamations portent sur la publicité numérique ou sur la protection des données en rapport avec ces questions, elles seront soumises au Jury de Déontologie Publicitaire d’AUTOCONTROL. En outre, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show