Dernière mise à jour : mars 2022

L’application Mobi4U (ci-après « l’Application »), a été mise au point par FOSTERING MOBILITY, S.L., sise Paseo de la Habana 26, 1º-2 en 28036 Madrid pour la société ALSA GRUPO, S.L.U. (ci-après Alsa), code d’identification fiscale (CIF) B-82059478, sise Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, qui agit en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs de l’Application.

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs », selon le cas) de la part d’Alsa, dans le cadre des services proposés sur l’application (ci-après, les « Services »).

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application impliquent que l’Utilisateur a lu et accepté toutes les conditions de cette politique de confidentialité (ci-après, la Politique de confidentialité). La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est la date de la dernière révision de celle-ci. Alsa se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et recommande à ce titre de la réviser régulièrement.

Le simple accès aux "Services" après la modification impliquera l'acceptation de toute modification introduite, pour laquelle Alsa recommande de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.

Certains des Services fournis via l'Application peuvent être soumis à des politiques de confidentialité spécifiques, qui viendront compléter ou, si elles sont contraires à la présente Politique de confidentialité, remplaceront le contenu de la présente Politique de confidentialité, et qui seront considérées comme acceptées lorsque l'Utilisateur demande la fourniture du service, par exemple, au fournisseur et à l'opérateur de transport ou au service lié correspondant.

Par ailleurs, les conditions générales d’utilisation de l’application sont d’application en ce qui concerne le téléchargement et l’utilisation de l’Application.

1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ALSA GRUPO, S.L.U., CIF B-82059478, sise Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid ; adresse de courrier électronique : asesoria@alsa.es, adresse de courrier électronique du délégué à la protection des données dpo@alsa.es

2.- INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES SUR L’APPLICATION

Informations d’inscription. Pour créer un compte dans l’application, les Utilisateurs doivent indiquer leurs prénom, noms, adresse électronique, date de naissance et numéro de téléphone portable.

Données de prestation de services. Informations concernant la réservation ou l'achat de Services Opérateur.

Mode de paiement. Quand un Utilisateur ajoute une carte bancaire à son compte sur la plateforme de paiement, une entreprise tierce, cette dernière reçoit les informations de sa carte. Alsa n’enregistre pas les informations de votre carte bancaire sur ses serveurs. Par ailleurs, l’Utilisateur peut ajouter des abonnements de transport qui, dans ce cas, sont communiqués à l’entreprise qui en est titulaire.

Informations du profil d’utilisateur. Lors de l’utilisation de l’application, l’Utilisateur peut choisir ses préférences de mobilité. L’Utilisateur peut compléter son profil s’il le souhaite.

Communications. Si l’Utilisateur contacte Alsa directement, Alsa peut recevoir des informations supplémentaires le concernant. Alsa peut utiliser des systèmes automatisés pour réviser les communications pour les raisons suivantes : la sécurité, la prévention des fraudes, le respect des exigences légales et réglementaires, les recherches de possibles comportements abusifs, la mise au point et les améliorations de produits, la recherche, les engagements pris envers les clients, qui comprennent l’envoi aux Utilisateurs d’informations et d’offres qui pourraient les intéresser (pour cette utilisation, nous demandons le consentement de chaque Utilisateur), et l’assistance technique.

Informations sur la localisation. Sous réserve de votre autorisation préalable, lorsque l'Utilisateur utilise l'Application sur son appareil mobile, Alsa reçoit sa localisation. Alsa peut également collecter l'emplacement précis de l'appareil de l'Utilisateur lorsque l'Application s'exécute en premier plan ou en arrière-plan.

Les informations de localisation de l'utilisateur sont nécessaires pour fournir les meilleures options de transport, déterminer les lieux de prise en charge, suggérer les meilleures options d'itinéraire en fonction de votre historique de voyage et, de manière générale, pour fournir les services.

De plus, si l'Utilisateur autorise Alsa via la configuration de son appareil ou de l'Application, Alsa peut collecter sa localisation pendant que l'Application est désactivée pour identifier des suggestions de services à sa localisation.

A tout moment via la configuration du système d'exploitation de votre appareil, l'Utilisateur peut empêcher votre appareil de partager votre position. Cependant, la localisation des utilisateurs est essentielle pour l'Application et sans elle, Alsa ne peut pas fournir les Services à l'Utilisateur.

Informations d’utilisation. Pour qu’Alsa puisse comprendre comme les Utilisateurs se servent de l’application afin de pouvoir l’améliorer, Alsa reçoit automatiquement des informations sur leurs interactions, telles que les pages ou autres contenus qu’ils regardent avec l’application, leurs actions dans l’application et des dates et heures des visites.

Commentaires des Utilisateurs. Les entreprises de transport et les Utilisateurs, s’ils le souhaitent, peuvent être notés et révisés après chaque voyage. Alsa reçoit des informations sur les notes et les révisions, à condition que l’Utilisateur ait donné son accord.

Partenaires. Alsa peut recevoir des informations supplémentaires sur des partenaires qui proposent des services de mobilité à travers lesquels les Utilisateurs se sont enregistrés : données démographiques, informations de paiement ou de détection des fraudes, et les associer à d’autres données en sa possession.

3.- FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Alsa utilise les informations de tous les Utilisateurs recueillies aux fins suivantes :

A) En vertu de la relation contractuelle :

  • fournir les services proposés sur l’Application ;
  • améliorer l’expérience de mobilité de l’Utilisateur ;
  • connecter les Utilisateurs avec les entreprises de transport ou les fournisseurs de mobilité ;
  • fournir, améliorer, développer et promouvoir l’Application ;
  • faciliter les transactions et les paiements ;
  • fournir une assistance technique.

B) En vertu d’une obligation légale :

Respecter nos obligations légales et communiquer vos données aux Forces de Police et de Sécurité de l’État et autres organismes compétents en la matière si nécessaire.

Pour gérer correctement les situations d’urgence, les catastrophes ou les cas de force majeure, il peut être nécessaire de communiquer vos données personnelles aux organismes compétents en la matière.

Contacter l’utilisateur pour lui communiquer, le cas échéant, des informations concernant la traçabilité de contacts dans le cadre du contrôle d’épidémies et de leur propagation.

C) En vertu de l’accord de l’intéressé :

  • communiquer avec l’Utilisateur, y compris à des fins publicitaires et de marketing avec son accord ;
  • envoyer des messages de texte et des notifications push.

L’Utilisateur peut révoquer son accord à tout moment sans que le retrait de ce dernier ait de conséquences sur la légitimité du traitement réalisé au préalable. Pour retirer son consentement, l’Utilisateur peut demander à être radié automatiquement du service de communications commerciales, désactiver les notifications push sur son dispositif ou envoyer une demande à asesoria@alsa.es

D) En vertu de l’intérêt légitime d’Alsa :

analyser comment les Utilisateurs se servent de l’Application ;

  • faire des analyses statistiques sur l’utilisation de l’Application et les comportements des Utilisateurs de celle-ci ; faire des études de marché et des analyses de l’utilisation de l'Application. Ces traitements de données sont réalisés de manière agrégée (c’est-à-dire que ces données ne vous identifient pas) ou pseudonomysée, le cas échéant ;
  • contrôler, analyser et gérer les situations à risque, les fraudes ou les incidents afin de prévenir les éventuelles fraudes. Si nous considérons que l’opération peut être frauduleuse, ce traitement peut entrainer le blocage de la transaction ;
  • organiser et faire des sondages sur la qualité destinés à connaître le niveau de satisfaction de nos clients et usagers et identifier les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer nos services.

Nous considérons que nous avons un intérêt légitime étant donné que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous vu qu’il nous permet de vous servir correctement, de vous fournir des services adaptés à vos besoins, expectatives et niveau de satisfaction en tant qu’utilisateur, et qu’il nous permet également de garantir une plus grande sécurité de nos opérations.

4.- LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les bases légales qui légitiment les traitements de données indiqués sont l’exécution du contrat de transport souscrit au préalable, l’accord de l’utilisateur, l’exécution d’une obligation légale et l’intérêt légitime d’Alsa conformément aux termes du paragraphe 3 de cette politique de confidentialité. L’analyse de pondération des intérêts est également précisée au paragraphe 3.

5.- COMMENT ALSA PARTAGE-T-ELLE LES INFORMATIONS RECUEILLIES ?

Dans certaines circonstances, Alsa partage les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers.

Au moment de la réservation d’un billet, Alsa communique les informations importantes de la réservation à l’entreprise de transport correspondante. Ces informations peuvent être, entre autres : le nom de l’Utilisateur, les coordonnées, les informations de paiement et les choix indiqués par l’Utilisateur lors de sa réservation. Si l’Utilisateur a des questions sur sa réservation, Alsa peut contacter l’entreprise de transport pour répondre à sa demande. À moins que l’Utilisateur n’effectue le paiement à travers l’application pendant le processus de réservation, Alsa envoie les informations sur le mode de paiement à la passerelle de paiement pour un traitement ultérieur. En cas de problème ou de réclamation, Alsa peut fournir des informations sur le processus de réservation à l’entreprise de transport. Cela peut être, entre autres, une copie de la confirmation de la réservation comme justificatif.

Tiers, prestataires de service : Alsa peut faire appel à des prestataires de services pour traiter les données personnelles des Utilisateurs à sa place. Les prestataires de services tiers sont soumis à des clauses de confidentialité et ne peuvent pas utiliser les données à caractère personnelles à d’autres fins.

Les fournisseurs de moyens de paiement et autres établissements financiers : quand l’Utilisateur ou le titulaire de la carte bancaire utilisée pour faire la réservation demande un remboursement, Alsa peut être amené à partager certaines informations de la réservation avec le prestataire de services de paiement et l’établissement financier correspondant. Ces informations peuvent également inclure une copie de la confirmation de la réservation de l’Utilisateur. En outre, Alsa peut partager certaines informations avec des établissements financiers si cela est strictement nécessaire à des fins de détection et de prévention des fraudes.

Autorité compétente : Alsa peut être amené à communiquer des données personnelles aux forces de l'ordre en vertu de la loi ou si cela est strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite d'actes criminels et de fraudes. Alsa peut également être amené à transmettre plus de données personnelles aux autorités compétentes pour protéger et défendre ses droits ou ses biens, ou les droits et les biens de ses partenaires commerciaux.

Partenaires commerciaux : Alsa travaille avec des partenaires commerciaux et d’autres entreprises de transport. Certains de ces partenaires commerciaux distribuent ou promeuvent les services d'Alsa. Cela peut vouloir dire que leurs services sont intégrés à l’Application et qu’ils ont été autorisés à montrer aux Utilisateurs des publicités personnalisées ou que les services de l’Application sont intégrés à leurs sites Web et/ou à leurs applications.

Quand un Utilisateur fait une réservation sur l’une des plateformes des partenaires commerciaux d'Alsa, certaines données personnelles qu’il fournit leur sont envoyées. Si le partenaire commercial dispose d’un service client, Alsa partage les informations pertinentes de la réservation avec ses partenaires (si nécessaire) afin de fournir une assistance efficace à l'Utilisateur.

Quand un Utilisateur fait une réservation sur le site Web d'une entreprise de transport, il est important qu’il prenne le temps de lire ses politiques de confidentialité pour connaître les conditions de traitement de ses données à caractère personnel de cette entreprise. Quand Alsa propose à un Utilisateur d’autres services de mobilité, les informations de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux pour gérer sa commande. À des fins de détection et de prévention des fraudes, Alsa peut également échanger des informations sur les Utilisateurs avec ses partenaires commerciaux.

6.- PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons les données personnelles des utilisateurs que si nous en avons besoin pour réaliser les démarches pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la loi de traitements de celles-ci. Nous conservons les données personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle avec l’utilisateur et aussi longtemps que ce dernier n’exerce pas ses droits de suppression, d’annulation ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données sont dûment bloquées, sans être utilisées, et sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour présenter ou défendre une éventuelle réclamation, ou si le traitement de ces données peut impliquer une quelconque responsabilité légale ou contractuelle devant être traitée et pour laquelle la récupération des données peut être nécessaire.

Alsa respecte les dispositions de la loi en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et les bloquent afin de pouvoir gérer les éventuelles responsabilités dérivées du traitement des données, uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces données sont supprimées définitivement de manière sécurisée.

7.- DROITS DES INTÉRESSÉS

L’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, à la portabilité, à la limitation et d’opposition en ce qui concerne ses données personnelles, et son droit à ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, en le communiquant à Alsa Grupo, S.L.U. par écrit à l’adresse électronique prévue à cet effet : asesoria@alsa.es, ou à l’adresse postale : Alsa Grupo S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer. De même, toute personne a le droit de savoir comment Alsa traite ses données.

Tout intéressé peut, à n’importe quel moment ultérieur et selon les dispositions de la loi relative à la protection des données en vigueur, révoquer l’accord donné, sans que cela ait de conséquences sur la légalité du traitement réalisé auparavant.

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) et auprès du délégué à la protection des données d’Alsa (dpo@alsa.es).

8.- AUTRES INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sécurité des données. Alsa a mis en place les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel exigés par la loi en vigueur (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, le Règlement général sur la protection des données), en fonction du type d’informations stockées.

Alsa a également mis en place d’autres moyens techniques et mesures supplémentaires disponibles pour éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données personnelles envoyées. Alsa s’engage à protéger les données des Utilisateurs, mais ne peut pas garantir la sécurité totale de leurs données.

Confidentialité concernant les enfants. L’application n’est pas destinée aux enfants et Alsa ne collecte pas sciemment des informations personnelles d’enfants mineurs de moins de 14 ans. Si Alsa découvre qu’un enfant de moins de 14 ans a fourni des informations personnelles, l’entreprise prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces informations. Si un Utilisateur pense qu’un enfant de moins de 14 ans a fourni des données à caractère personnel à Alsa, il doit le communiquer à asesoria@alsa.es

Modification de la politique de confidentialité. Alsa peut être amené à modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, Alsa informe les Utilisateurs à travers l’application, par e-mail ou par tout autre moyen de communication. Alsa recommande aux Utilisateurs de lire régulièrement cette politique de confidentialité pour se tenir au courant des pratiques de l’entreprise. Chaque fois qu’un Utilisateur se sert de l’Application, il accepte cette Politique de confidentialité et toutes les mises à jour de celle-ci.

Adresse de contact. Les Utilisateurs peuvent contacter Alsa à tout moment pour toute question ou tout commentaire concernant cette Politique de confidentialité, leurs données à caractère personnel, les pratiques d’utilisation et de partage d’Alsa, ou les différentes options de consentement à asesoria@alsa.es.

Conformément à la loi en vigueur, Alsa respecte son devoir de supprimer les données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations sont bloquées, mais l’entreprise les conserve pendant les délais de prescription exigés pour faire face à tout type de responsabilité éventuelle pouvant découler du traitement des données. Une fois ces délais de prescription expirés, les informations sont définitivement supprimées à l'aide de méthodes sécurisées.