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La culture de la conformité chez Alsa
Chez Alsa, nous avons mis en place une culture organisationnelle de conformité réglementaire dans tous les domaines, ce qui garantit l’efficacité des contrôles des différents secteurs et renforce notre Système de gestion de la conformité pénale.
Nous disposons d’un Système de gestion de la conformité pénale dont le travail est axé sur les aspects suivants:
- identifier les activités qui présentent un risque pénal ;
- établir les protocoles et les procédures nécessaires pour définir et mettre en place des processus qui atténuent la survenance d’infractions ;
- vérifier et évaluer le modèle de conformité ;
- l’obligation de signaler tout problème, réclamation et non-conformité via le canal d’intégrité d’Alsa ;
- sensibiliser les parties concernées sur la nécessité de respecter la législation applicable et les règlements et procédures internes.
Les principales politiques qui constituent notre modèle de conformité sont les suivantes:
Code
éthique
Il établit les principes, les valeurs et les comportements qui doivent être respectés au sein de l’entreprise.
Politique
de conformité
Elle fixe les objectifs et les bases du Système de gestion de la conformité pénale d’Alsa, ainsi que les rôles et les responsabilités de chacun.
Politique
du système de signalement
Elle établit les principes fondamentaux et les garanties concernant l’utilisation et le fonctionnement du système interne de signalement.
Canal d’intégrité d’Alsa
Chez Alsa, nous croyons en des valeurs (l’Excellence, la Sécurité, les Personnes, la Communauté, l’Environnement et les Clients) qui nous obligent à respecter strictement les réglementations, d’autant plus que notre mission est de mener le transfert modal vers un transport en commun collectif.
Nous évoluons et nous nous améliorons constamment depuis plus de cent ans, raison pour laquelle nous sommes convaincus que notre engagement en faveur de l’éthique et de la transparence fait partie de notre évolution constante.
Par conséquent, conformément à la Loi 2/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte, nous avons mis en place un canal sécurisé sur lequel nos employés et les parties prenantes peuvent soulever des doutes, poser des questions et signaler tout comportement irrégulier ou illégal, contraire à la loi en vigueur ou au Code éthique d’Alsa publié sur ce site web.
Les trois canaux de communication d’Alsa (trois canaux qui permettent de communiquer de manière anonyme) sont les suivants :
par téléphone au +34 900 98 1221
avec votre téléphone portable en utilisant ce code QR qui redirige directement vers le site web:
Ce canal permet de communiquer de manière anonyme et personnelle en offrant des garanties maximales de confidentialité, de respect de la vie privée et de sécurité. Seules certaines personnes d’Alsa ont accès aux informations communiquées, ce qui permet de les traiter de manière strictement confidentielle.
Grâce à ce canal d’intégrité, toutes les personnes qui ont une relation professionnelle ou commerciale avec Alsa peuvent signaler tout type de manquement constaté de manière simple, rapide et sûre, pourvu qu’il s’agisse d’actes inappropriés, contraires à l’éthique, à la loi en vigueur ou à notre Code éthique.
Ce canal ne doit pas être utilisé pour traiter ou présenter des réclamations de type commercial. Pour ces questions, Alsa dispose d’autres canaux de service à la clientèle..
Par ailleurs, pour les aspects relatifs à la protection des données, veuillez contacter dpo@alsa.es. Veuillez consulter toutes les informations.
Après avoir vérifié que le signalement a été fait de bonne foi, les informations fournies sont analysées. Le signalement fait ensuite l’objet d’une enquête ou est archivé, selon le cas.
L’analyse est effectuée par le responsable du Système et par le Comité de conformité, qui jouissent de l’autonomie et de l’indépendance nécessaires pour garantir que l’enquête sur les faits est menée avec toutes les garanties nécessaires en matière d’objectivité et d’impartialité.
Par ailleurs, grâce à cet outil, le lanceur d’alerte dispose d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui permettant d’avoir accès à des informations actualisées sur l’état d’avancement de l’affaire.
Ce système garantit l’absence de représailles, comme indiqué dans notre Code éthique, qui interdit expressément les actes de représailles contre les lanceurs d’alerte. Alsa veille donc à ce qu’aucun lanceur d’alerte agissant de bonne foi ne subisse de représailles.
Pour toute question concernant ce canal, veuillez consulter la Politique relative au système interne de signalement.
Certificat AENOR Systèmes de management de la prévention des crimes dans les organisations (UNE19601) 
Alsa dispose d’un système de gestion de la conformité certifié par AENOR conformément à la norme UNE 19601:2017.
L’objectif principal de ce système de conformité réglementaire, entièrement mis en œuvre et en vigueur, est de réduire au maximum la possibilité qu’une personne de l’entreprise commette une infraction.
Cette certification est un signe de distinction de notre entreprise en tant que modèle de bonnes pratiques éthiques et de mise en œuvre efficace d’un programme de prévention de la délinquance au sein de notre organisation.
